Comment optimiser sa rémunération immédiate en arbitrant entre dividende et rémunération ?
L’arbitrage entre rémunération et dividendes pour optimiser sa rémunération immédiate vise à percevoir le revenu net le plus élevé. À cet effet, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte, et notamment : le statut TNS ou assimilé salarié du dirigeant, et sa situation fiscale – composition du foyer et tranche du barème progressif. La dimension sociale doit également être prise en considération : optimiser sa rémunération immédiate n’optimise pas nécessairement la protection sociale du dirigeant… Une étude personnalisée est nécessaire pour bien arbitrer entre dividendes et rémunération. Il est important, néanmoins, de comprendre le mécanisme de calcul des charges sur les sommes versées.
Rémunération et dividendes : quelles différences ?
La rémunération rémunère le travail, alors que les dividendes rémunèrent les apports en capital social. En tant que dirigeant de société, vous pouvez percevoir les deux.
- Vous n’avez pas l’obligation de vous verser une rémunération. Si vous vous rémunérez au titre de votre mandat de dirigeant, on parle de rémunération si vous avez le statut TNS – gérant majoritaire de SARL, notamment – et de salaire si vous êtes assimilé salarié – président de SAS, par exemple.
- Vous pouvez percevoir des dividendes sous conditions : votre société est imposée à l’IS, elle a réalisé un bénéfice, les associés ont décidé de le distribuer. À la différence de la rémunération, versée mensuellement comme un salaire, les dividendes sont versés une fois par an à la clôture des comptes annuels.
Pour arbitrer entre rémunération et dividendes, il faut d’abord connaître le poids des charges pour chaque type de rémunération.
Cotisations sociales, IS et IR : le point pas à pas
- Lorsqu’il se rémunère, le dirigeant TNS ou assimilé salarié paye des cotisations sociales, mensuellement ou trimestriellement. L’assiette et le taux de ces cotisations varient en fonction du statut du dirigeant : le montant des cotisations sociales du TNS est largement inférieur.
- À la date de la clôture de ses comptes annuels, la société paye de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce n’est qu’après IS que la société peut distribuer des dividendes. À noter que les rémunérations versées tout au long de l’année sont des charges déductibles du résultat : elles diminuent le montant de l’IS.
- Au moment de sa déclaration annuelle de revenus, le dirigeant paye de l’impôt sur le revenu (IR) en fonction de sa tranche de barème progressif : toutes les sommes qu’il a perçues dans l’année – rémunération et dividendes – sont imposées à l’IR.
En résumé :
- Les rémunérations supportent deux types de charges : les cotisations sociales puis l’IR.
- Les dividendes supportent deux types de charges : l’IS puis l’IR. Sous conditions, les dividendes sont soumis à cotisations sociales.
L’arbitrage entre dividendes et rémunération pour optimiser sa rémunération immédiate nécessite de pousser la réflexion.
L’impact du statut social du dirigeant
Les modalités de calcul des charges diffèrent en fonction du statut TNS ou assimilé salarié du dirigeant.
Le poids des charges au statut assimilé salarié
Le président de SAS est assimilé salarié. À ce titre :
- Il paye des cotisations sociales plus onéreuses sur ses rémunérations, en contrepartie d’une protection sociale légèrement plus favorable. Compter environ 75 % du salaire net.
- Les dividendes du dirigeant assimilé salarié sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit flat tax, au taux de 30 %.
Le poids des charges au statut TNS
Le gérant majoritaire de SARL, de même que le gérant associé unique d’EURL, est Travailleur Non Salarié (TNS). À ce titre :
- Il paye des cotisations sociales moins élevées sur sa rémunération. Le barème est dégressif.
| Montant de la rémunération | 41 136 € | 82 272 € | 123 408 € | 164 544 € | 205 680 € | 246 816 € |
| Taux moyen de cotisations TNS | 46% | 40% | 37% | 35% | 33% | 31% |
- Contrairement au dirigeant assimilé salarié, les dividendes du TNS sont soumis à des cotisations sociales pour la part qui excède 10 % du total : capital social + primes d’émission + apports en compte courant. Exemple : le dirigeant est gérant majoritaire d’une SARL au capital social de 10 000 €, dans lequel il détient 60 % des parts ; sans prime d’émission ni apport en compte courant, il paye des cotisations sociales sur ses dividendes à partir de 10 % x (60 % x 10 000 €) = 600 €. Pour la part qui n’excède pas les 10 %, les dividendes du TNS sont imposés au taux de 30 % du PFU.
À noter que quel que soit son statut, le dirigeant peut préférer au PFU l’application du barème progressif par tranche, avec application d’un abattement forfaitaire de 40 %. Le PFU est généralement plus favorable.
L’arbitrage entre rémunération et dividendes
À première vue, partant du principe que ses salaires sont soumis aux cotisations sociales à un taux de 75 % et ses dividendes à 30 % (PFU), le dirigeant assimilé salarié est tenté de se rémunérer principalement en dividendes. Ce raisonnement est assez simpliste. Les salaires en effet permettent non seulement de diminuer l’IS, mais aussi de bénéficier d’une protection sociale – couverture maladie, retraite… Ces arguments doivent donc être mis en balance pour arbitrer entre dividendes et salaire.
Pour sa part, partant du principe que ses rémunérations sont soumises aux cotisations sociales (barème progressif), ses dividendes à 30 % (PFU) et le cas échéant aux cotisations sociales, le TNS est tenté de préférer une rémunération, pour diminuer son résultat imposable à l’IS. En réalité, d’autres facteurs entrent en jeu, le calcul est plus complexe.
L’assujettissement des dividendes du TNS aux cotisations sociales est-il pénalisant ?
Des créateurs d’entreprise choisissent la SAS pour échapper à l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales. Ils font le raccourci suivant : « je me rémunère exclusivement en dividendes en tant que président de SAS, pour payer un minimum de charges et optimiser ainsi ma rémunération immédiate ». Effectivement, les dividendes perçus par l’assimilé salarié sont imposés à 30 %, contre environ 45 % pour les dividendes et les rémunérations du TNS, et 75 % pour le salaire de l’assimilé salarié. À comparer les taux, le calcul est rapide : être président de SAS rémunéré exclusivement en dividendes est la solution la moins chère.
Mais il ne faut pas oublier que le versement des dividendes intervient après le calcul de l’IS.
Le coût des dividendes n’est donc pas de 30% mais au minimum de 45% !
Exemple :
| Résultat avant impôts | 100 000 € |
| IS (15% jusqu’à 38 120 € puis 25%) | – 21 188 € |
| Résultat après impôts | 78 812 € |
| PFU 30% | – 23 644 € |
| Net dans la poche | 55 168 |
| Taux global d’imposition | 45% |
En réalité, ce raisonnement ne prend en compte que la dimension financière, à très court terme. En prenant en compte les dimensions sociale et fiscale, vous constatez que le statut TNS est avantageux, alors même que ses dividendes sont assujettis aux cotisations sociales :
- À mesure que vous payez des cotisations sociales, vous améliorez votre protection sociale. Votre retraite et le montant de vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, notamment, sont optimisés. Ce sont des rémunérations potentielles et différées, qui méritent d’entrer dans le calcul au moment d’arbitrer.
- Les cotisations sociales que vous payez sur vos dividendes sont des charges déductibles.
