Le rôle du gérant dans une SARL

Le gérant d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est le représentant légal de la société. Il est chargé de la gestion quotidienne de la société.

Sommaire

1.        Éligibilité du gérant de SARL : Qui peut endosser ce rôle crucial ? 

2.        Nomination du gérant : Un processus clé pour la SARL        

3.        Les pouvoirs du gérant : Une latitude d’action encadrée       

4.        Rémunération du gérant : Une question stratégique  

5.        Gérance majoritaire vs minoritaire : Une distinction fondamentale

6.        La révocation du gérant : Un processus encadré        

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1. Éligibilité du gérant de SARL : Qui peut endosser ce rôle crucial ?

Le gérant est le représentant légal de la SARL. Il peut être un associé ou une personne extérieure à la société. Certaines conditions sont à respecter :

• Personne physique : Seules les personnes physiques peuvent être gérantes. Les personnes morales sont exclues.
• Nationalité : Bien que les ressortissants étrangers puissent être gérants, certains peuvent être soumis à des formalités spécifiques.
• Capacité juridique : Les mineurs non émancipés, les majeurs sous tutelle ou curatelle, et les personnes frappées d’interdiction de gérer ne peuvent pas être gérants.

2. Nomination du gérant : Un processus clé pour la SARL

La nomination du gérant peut intervenir de deux manières :

• Lors de la création : Les associés peuvent désigner le gérant dans les statuts ou par un acte séparé.
• Durant la vie de la société : Si un changement de gérance est nécessaire, une assemblée générale ordinaire peut être convoquée pour nommer un nouveau gérant. 

📌Il est courant que les associés déterminent la rémunération du gérant, car intégrer cette information dans les statuts rendrait toute modification ultérieure laborieuse et contraignante.

3. Les pouvoirs du gérant : Une latitude d’action encadrée

Etant le représentant légal de la SARL, le gérant dispose d’une grande liberté d’action vis-à-vis des tiers. Cependant, ses prérogatives peuvent être limitées par les statuts ou par une décision des associés. Il est donc essentiel de bien définir ces limites pour éviter tout conflit ou malentendu.

4. Rémunération du gérant : Une question stratégique

Le gérant peut percevoir une rémunération ou exercer son mandat social à titre gratuit.

La rémunération doit être prévue dans les statuts ou décidée par les associés lors d’une assemblée générale.

Les gérants qui possèdent des participations dans le capital social de la SARL peuvent également percevoir des dividendes. Le versement de ces revenus est décidé par l’assemblée des associés lors de la décision relative à l’affectation du résultat. 

5. Gérance majoritaire vs minoritaire : Une distinction fondamentale

La nature de la gérance influence de nombreux aspects, notamment le régime social du gérant et ses pouvoirs au sein de la société :

• Gérant majoritaire : Détient plus de 50% du capital. Il est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS).
• Gérant minoritaire ou égalitaire : Détient moins ou exactement 50% du capital. Il relève du régime général de la sécurité sociale.

📌 Lorsqu’il s’agit d’évaluer la part du gérant dans le capital, on considère non seulement les parts qu’il détient directement ou en usufruit, mais aussi celles détenues par son conjoint, son partenaire de PACS et ses enfants mineurs non. De plus, les parts de la SARL possédées par une entreprise sous le contrôle du gérant sont également prises en compte.

6. La révocation du gérant : Un processus encadré

La stabilité de la direction est essentielle pour la SARL. Toutefois, dans certaines situations, la révocation du gérant peut être envisagée. Elle peut être due à des fautes de gestion ou à la violation des statuts ou des dispositions légales.

Ce processus est strictement encadré par la loi et les statuts de la société pour protéger à la fois le gérant et les intérêts de la SARL.