Optimisation de rémunération : Comprendre et éviter la taxe PUMa sur les dividendes

En tant que dirigeant d’entreprise, votre choix du mode de rémunération peut avoir des conséquences fiscales significatives. La taxe PUMa est actuellement un sujet de préoccupation. Si vous optez pour des dividendes comme mode de rémunération, voici ce que vous devez savoir.

Taxe PUMa : De quoi s’agit-il ?

La Protection Universelle Maladie (PUMa) assure l’accès aux soins pour tous les résidents en France. Pour financer ce système, une taxe spécifique, la taxe PUMa, a été introduite. Elle cible principalement les revenus du capital, y compris les dividendes.

Dirigeants d’entreprise : Êtes-vous susceptible de payer la taxe PUMa ?

Pour déterminer si vous êtes redevable de cette taxe, voici les critères à considérer :

Avoir une activité professionnelle ou résider de manière stable et régulière en France.
Des revenus professionnels (salaire ou rémunération) inférieurs à 20 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 8 799 € pour 2023.
Des dividendes ou autres revenus du capital dépassant 50 % du PASS, soit 21 996 € en 2023.
Ne pas percevoir de revenus de remplacement tels que des allocations chômage ou une pension de retraite.

Comment est calculée cette taxe ?

La cotisation est calculée sur la base de vos revenus du capital (dividende, revenus fonciers,…) dans la limite de 351 936 € en 2023 (8 PASS).

Le taux est dégressif. Il s’élève à 6.5% et diminue à mesure que les revenus professionnels augmentent. Il devient nul si ces revenus atteignent 8 799 € pour 2023 (20 % du PASS). Ainsi, plus vos revenus professionnels se rapprochent de ce seuil, moins vous payez.

Pour les travailleurs indépendants, si ses revenus professionnels sont inférieurs à 8 799 € alors il faudra prendre pour le calcul la plus faibles des assiettes minimales de cotisations. Soit 5 059 € en 2023 (11.5% PASS).

Formule de calcul :

6,5 % x (Revenu du capital – 0,5 x Pass) x [(1 – Revenu professionnel / (0,2 x Pass)]

Exemple : Un dirigeant se verse une rémunération annuel de 3 000 € et se verse 150 000 € de dividende.

6.5% x [150 000 – (0.5 x 43 992)] x [(1 – 5 059 / (0.2 x 43 992))] = 3 536 €

Paiement de la cotisation subsidiaire maladie

Pour assurer un suivi optimal, il est recommandé d’opter pour le télépaiement via votre espace en ligne PUMa. Toutefois, si vous préférez d’autres méthodes, le paiement peut également être effectué par chèque ou virement.

Vous serez informé par l’URSSAF au moins 30 jours avant la date d’exigibilité de la cotisation, il n’est pas possible d’anticiper le paiement de la cotisation pour l’année suivante.

Stratégies pour éviter la taxe PUMa

Rémunération adaptée : Augmentez votre salaire pour qu’il dépasse 20 % du PASS.
Diversification des revenus : Veillez à ce que les dividendes ne dépassent pas 50 % du PASS.
Consultation d’experts : Consultez un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour des conseils adaptés à votre situation.

En conclusion

La taxe PUMa est un élément à prendre en compte dans vos arbitrages de rémunération. En vous informant et en adoptant les bonnes stratégies, vous pouvez optimiser votre situation fiscale.

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaire-de-la-puma/modalites-de-calcul-de-la-cotisa.html